Mentions légales du site internet Plumarum

Propriétaire du site et responsable de publication :

Monsieur Romain CREUZENET


Adresse : 18 Chemin de St Sulpice 31330 GRENADE FRANCE
Email : contact@plumarum.com
N° RCS 835 218 108 00016 
N° de TVA intracommunautaire : Non assujetti art. 283-1 du CGI

Hébergeur : WEBFACTION

Informations personnelles :

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), le propriétaire du site internet Plumarum a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.plumarum.com.
Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : 2153618 v 0.

Conformément aux dispositions du règlement européen dit « Règlement général sur la Protection des Données », et plus particulièrement son article 13, les utilisateurs du site Plumarum sont informés de ce que :

Les utilisateurs du site Plumarum disposent des droits suivants :

Rectification des informations nominatives collectées :

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ci-après :
l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.plumarum.com ».
les informations personnelles désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les informations personnelles de l'utilisateur du site www. plumarum.com :
ne sont ni collectées ni publiées à l'insu de l'utilisateur ;
ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse d’une cession ou fusion de Plumarum   et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Le site www.plumarum.com  est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Lors de l'utilisation du site www.plumarum.com , sont notamment recueillies les données suivantes :
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Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.plumarum.com  le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87  du 6 janvier 1978), l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Plumarum un courrier électronique à l'adresse contact@plumarum.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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Ce droit d’accès peut être exercé auprès du responsable de traitement désigné ci-avant.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle.

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Les conditions générales de vente applicables aux auteurs et aux lecteurs sont accessibles dans l’onglet dédié.