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Conditions générales de vente de Plumarum


Les présentes Conditions Générales de vente réglementent les règles d’utilisation du site Plumarum que les internautes (« Le(s) Lecteur(s) ») reconnaissent accepter, sans réserve, du seul fait de leur connexion au Site.
Des Conditions de dépôt des œuvres sur le site Plumarum déterminent les règles applicables aux Auteurs déposant leurs œuvres sur le site.

Définitions :

Pour l’application des présentes conditions générales :

« Site internet » désigne le site Plumarum sur lequel les auteurs déposeront leurs œuvres ;
« L’Auteur » ou « le déposant » est la personne physique qui dépose l’œuvre dont elle est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ;
« Le Lecteur » est l’internaute qui consulte le site internet et les œuvres, que leur lecture soit payante ou non, et utilise le forum.


Article 1- Définition et obligations des Lecteurs, utilisateurs du site :

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le site, est un utilisateur du site internet.
L’utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, et notamment :
Du défaut de sécurité dans la transmission des données;
De la continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
En aucun cas, le propriétaire du site Plumarum ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences pour l’utilisateur du site.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour être prises en compte les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées au Propriétaire du site par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée dans la rubrique Mentions Légales du site.

Article 2- Objet du site internet :

L’objet du site internet Plumarum est, pour les Lecteurs :
La lecture en ligne, payante ou non, des œuvres déposées sur le site par les Auteurs,
Le téléchargement des fichiers contenant les œuvres,
L'échange, par le biais d’un forum mis à la disposition des Auteurs et des Lecteurs, de toutes œuvres librement consultables, de quelque type que ce soit, libres de droits et plus largement d’avis et de conseils dans le domaine de la littérature.

Dans le cadre de cette utilisation, il est interdit aux Lecteurs :

De procéder à toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site;
De procéder à toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site;
De procéder à toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site;
D’inscrire tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé du dépôt en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique de dépôt des œuvres en ligne.

Tout Lecteur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales de ventes s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.
Lutte contre les activités illicites :
Les Lecteurs sont informés qu'une modération peut être mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les utilisateurs ou les auteurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l'autorité judiciaire.
Les Lecteurs reconnaissent être informés qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal telles que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté d’alerte, le Lecteur doit signaler un contenu illicite ou inapproprié, via un lien disponible sur la page de l’œuvre, ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté au propriétaire du site, ou encore contacter le propriétaire du site à l’adresse indiquée dans les « mentions légales ».
II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.


Article 3- Les conditions d’utilisation des forums Plumarum :

Le propriétaire du site internet Plumarum met à la disposition des Lecteurs un espace réservé à la libre communication entre Lecteurs et/ou à la libre publication des œuvres. Dans ce cadre, le propriétaire du site internet Plumarum agit exclusivement en qualité d'Hébergeur des Services Interactifs qu'il met à disposition des Lecteurs.


3-1- Inscription et accès aux services de lecture de Plumarum :

Le Lecteur de Plumarum est une personne physique. Il a la qualité de membre des Services Interactifs de Plumarum. Pour accéder aux Services Interactifs de Plumarum et en devenir membre le Lecteur a l'obligation de remplir un formulaire d'inscription accessible depuis le site www.plumarum.com en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, et en complétant les mentions suivantes : ses nom, prénoms, pseudonyme, adresse mail, âge et genre.




Chaque Lecteur reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs de Plumarum et l'utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes conditions générales de vente de Plumarum.

Le mot de passe permet à chaque Lecteur de s'identifier et de se connecter aux Services Interactifs de Plumarum. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l'initiative du propriétaire du site.

Chaque Lecteur est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d'un mot de passe le concernant, le Lecteur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement le propriétaire du site.


3-2- Responsabilité du Lecteur :

Les Services Interactifs de Plumarum ne relèvent pas de l'activité éditoriale du propriétaire du site qui ne fait que mettre à disposition des Lecteurs les Services Interactifs visés à l’article 1 et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions du propriétaire du site mais engagent leur seul auteur. A tout moment, un Lecteur peut demander à Plumarum que ses contributions à un Service Interactif du site internet soient supprimées, ou de le faire lui même depuis son compte.

La responsabilité du propriétaire du site/responsable de publication du site Plumarum est celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Économie numérique du 21 juin 2004.

Le Lecteur a connaissance du fait que le propriétaire du site/responsable de publication peut vérifier par tous moyens qu'il jugera utile et à tout moment le contenu du forum et des publications après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Lecteurs reconnaissent ainsi au propriétaire du Site la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur ou qui lui aurait été signalé comme tel par l'autorité judiciaire.

Le propriétaire du site/responsable de publication du Site a la faculté d'exclure, temporairement ou définitivement, tout Lecteur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes Conditions générales de vente.

Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en œuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées le propriétaire du site/responsable de publication n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Lecteurs.
3-3- Obligations et responsabilité du Lecteur :
Sur les forums du Site, le Lecteur s’interdit :

- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La personne mise en cause peut adresser au propriétaire du site sa réponse ou demande. Le propriétaire du site s’engage à faire paraître sur le site, à l’endroit qui lui paraîtra le plus approprié, les « droits de réponse » qui lui seront adressés.
3-4- Devoir de vigilance
Conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur le site Plumarum de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal telles que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.
Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien prévu à cet effet, et accessible sur la page d'accueil du Site et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté au propriétaire/responsable de publication du site en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, pseudonyme, adresse mail.
Le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Article 4- Vente des œuvres :


Le site internet Plumarum permet aux Auteurs de déposer leurs œuvres sur le site et aux Lecteurs de les lire contre paiement au moyen du système PayPal®.

Pour acheter une œuvre, le Lecteur doit obligatoirement posséder un compte Plumarum.
En cas d'achat, Plumarum se charge de la mise à disposition numérique par téléchargement du fichier de l’œuvre.
Une facture sera établie pour chaque commande et sera envoyée par mail au Lecteur.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
L'accord du consommateur est donné de fait par sa validation de commande et son acquittement du montant de la commande, et le règlement reçu par le Site internet. En vertu de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande payée et commencée ne peut faire l'objet d'un remboursement en cas d'annulation par l’acheteur.
.
Article 5- Autorisation de diffusion :
En adhérant aux présentes Conditions générales de vente, le Lecteur accepte que tout ou partie des contenus publiés, ou que les messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles
- soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires du propriétaire du site Plumarum notamment pour la promotion du Site
- sur la page d'accueil du Site, sous réserve que soit respecté son anonymat.


Article 6 – Modification des conditions générales de vente :

Le propriétaire du site internet Plumarum peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales de vente. Ces modifications engagent les Lecteurs dès leur mise en ligne.


Article 7- Loi applicable- Litiges:

Le mandat donné par l’Auteur au propriétaire du site internet est régi par les lois et règlements de la République française.

Tous les litiges relatifs à l’application des présentes conditions générales de vente seront soumis aux juridictions du ressort de TOULOUSE.


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